1. Objet de la présente Politique de Confidentialité
a. Définitions
L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) PANETTA conçoit des sites internet ainsi que nos logiciels tels que des applications mobiles. Ces dernières ont pour vocation d’être publiées par nos soins sur des plateformes de téléchargement légales.
Dans le présent document, les termes « présente politique » et « présent document » font référence à la Politique de Confidentialité de l’EIRL PANETTA.
Dans la présente politique, les termes « nous », « nos », « notre », « nôtres », « nôtre » ainsi que « nôtres » font référence à l’EIRL PANETTA.
Dans la présente politique, les termes « vous », « vos », « votre », « vôtres », « vôtre » ainsi que « vôtres » font référence à l’utilisateur.
b. Nature du présent document
La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous téléchargez, utilisez ou accédez à un de nos logiciels, applications, site web ou service. La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous informer de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles par l’EIRL PANETTA. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
Le présent document est disponible directement via les plateformes sur lesquelles ont été obtenus nos logiciels ou applications mobiles, ainsi que sur le site internet suivant :
https://eirlpanetta.com/
c. Acceptation de la Politique de Confidentialité
L’installation d’un de nos logiciels ou applications mobiles, l’utilisation d’un de nos logiciels, applications mobiles, sites internet, ou l’accès à l’un de nos services impliquent l’acceptation sans réserve de la présente politique de confidentialité ainsi que des conditions d’utilisation et de vente.
L’EIRL PANETTA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité unilatéralement et à tout moment. En cas de désaccord avec ces nouvelles dispositions, l’utilisateur pourra cesser d’utiliser le logiciel ou l’application mobile.
Le présent contrat est conclu pour l’EIRL PANETTA à son siège social, pour l’utilisateur à son adresse du domicile, à la date de téléchargement du logiciel ou de l’application mobile et ce pour la durée de la licence d’utilisation concédée par l’EIRL PANETTA à l’utilisateur.
d. Conflit de norme
Dans l’hypothèse d’un conflit entre les conditions d’utilisations et la politique de confidentialité, les conditions d’utilisations et de ventes priment sur notre politique de confidentialité.
2. Responsable de traitement des données
L’EIRL PANETTA est considérée comme responsable du traitement des données à caractère personnel au regard de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’EIRL PANETTA est une structure n’impliquant qu’une seule et unique personne : Monsieur Lucien PANETTA. Il est donc le seul à avoir accès aux données recueillies, et ce uniquement pour répondre aux besoins des logiciels, applications mobiles ou sites internet.
Néanmoins, les organismes étatiques peuvent au travers de demandes judiciaires réclamer l’accès à certaines données, et l’EIRL PANETTA pourra transmettre ces dernières pour se conformer auxdites demandes.
3. Informations recueillies
L’EIRL PANETTA traite et collecte des données personnelles à votre sujet lorsque que vous utilisez un de nos logiciels, applications mobile, site internet, ou service. Les données peuvent être récupérées de trois manières distinctes :
• Lorsque vous nous fournissez directement des données personnelles.
• Lorsque que nous recueillons automatiquement des données personnelles.
• Lorsque que vous effectuez un signalement ou une demande auprès de nos services.
a. Données personnelles fournies par l’utilisateur
Les logiciels ou applications mobiles de l’EIRL PANETTA ne nécessitent pas d’inscription, de compte utilisateur ou d’espace membre. De ce fait, l’utilisateur n’a pas à nous fournir de données personnelles directes lors de son utilisation d’un de nos logiciels ou application mobile.
b. Données personnelles recueillies automatiquement
L’EIRL PANETTA ne collecte et n’archive aucune donnée automatiquement. Cependant, nos logiciels ou applications mobiles peuvent nécessiter certaines informations pour fonctionner convenablement.
Voici une liste non exhaustive des informations qui peuvent être exploitées lors de l’utilisation d’un de nos logiciels ou applications mobile :
• Langue de votre appareil.
• Pseudo Game Center du service de Apple lorsque vous faites une partie en ligne avec un autre utilisateur.
• Version du téléphone.
• Version de l’application.
Aucune des informations citées ci-dessus ne sont accessibles aux autres utilisateurs, à l’exception du Pseudo Game Center qui peut être transmis à votre adversaire lors d’une partie en ligne. De plus, ces données ne sont ni collectées ni archivées par l’EIRL PANETTA : elles sont uniquement exploitées lors de votre utilisation d’un de nos logiciels ou applications mobiles.
Les fondements légaux sur lesquels se base l’EIRL PANETTA pour utiliser ces données sont l’exécution du contrat ainsi que l’intérêt légitime : l’utilisation de ces données est nécessaire au bon fonctionnement de nos logiciels ou applications mobiles afin d’exécuter nos obligations contractuelles respectives.
Le but de cette utilisation est donc d’exécuter le contrat qui lie l’EIRL PANETTA à l’utilisateur pour fournir à ce dernier les informations et services demandés.
c. Données personnelles fournies lors d’un signalement ou une demande auprès de nos services
Il est possible de signaler un comportement illégal sur notre site internet (https://eirlpanetta.com/) comme cela est expliqué dans les conditions d’utilisation et de vente à l’Article 11.d « Signalement de comportements illégaux ».
Lorsque l’utilisateur fait une demande ou un signalement sur notre site internet ou via e-mail, les données personnelles telles que l’identité de l’utilisateur, son âge ainsi que le contenu de ladite demande sont collectées afin de répondre au mieux à celle-ci.
Le fondement légal sur lequel l’EIRL PANETTA se base pour récolter les données lors d’un signalement ou une demande est l’obligation légale : il nous incombe légalement de retirer les contenus illicites présents sur nos logiciels ou applications mobiles dès que nous en avons connaissance.
4. Utilisation du service Game Center d’Apple pour accéder au service en ligne
Certaines fonctionnalités de nos logiciels ou applications mobiles ne sont disponibles qu’à travers la connexion au service Game Center d’Apple. C’est notamment le cas lors d’un jeu en ligne avec d’autres utilisateurs du même logiciel ou application mobile.
Dans nos logiciels ou applications mobiles, le service en ligne est, en général, indiqué par la rubrique ou bouton « Online ».
Nous tenons à vous signaler que nous n’avons aucun accès ou contrôle ni à votre identifiant ni à votre mot de passe du service Game Center d’Apple, et que nous n’intervenons pas dans le processus de connexion ou d’authentification.
Nous lançons simplement une requête d’authentification au démarrage de l’application :
• Si vous êtes connecté d’office au service Game Center d’Apple sur votre appareil, vous serez automatiquement connecté à votre compte Game Center lorsque vous utiliserez notre logiciel ou application mobile, et vous pourrez accéder au service en ligne du logiciel ou de l’application mobile.
• Si vous n’êtes pas connecté d’office au service Game Center d’Apple sur votre appareil, il vous est proposé de vous identifier. Vous pouvez cependant choisir de ne pas vous connecter au service Game Center d’Apple, et ainsi continuer à utiliser notre logiciel ou application mobile sans être authentifié. Toutefois, veuillez noter que vous n’aurez pas accès au service en ligne de notre logiciel ou application mobile dans le cas où vous refusez de vous authentifier au service Game Center d’Apple.
Le service Game Center d’Apple est régi par :
• Les Conditions Générales d’Apple disponibles à l’adresse ci-dessous :
https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/gamecenter/cafr/terms.html
• La Politique de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse ci-dessous :
https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/
De ce fait, tout signalement de comportement abusif, choquant, frauduleux ou illégal concernant le service Game Center d’Apple doit être rapporté directement à Apple. En effet, nous n’avons aucun contrôlé sur ce service en particulier.
5. Messages promotionnels et publicitaires
L’EIRL PANETTA se réserve le droit de mettre à disposition d’annonceurs ou de partenaires des espaces publicitaires sur les logiciels et applications mobiles.
L’EIRL PANETTA n’est cependant pas responsable, et n’a aucun contrôle sur le contenu des messages à caractère publicitaire ou promotionnel en provenance d’annonceurs ou de partenaires.
Les réseaux publicitaires permettant de mettre les annonces sur les espaces publicitaires des logiciels et applications mobiles de l’EIRL PANETTA peuvent collecter les données suivantes :
• L’adresse IP, qui peut être utilisé pour estimer la localisation approximative d’un appareil. Ces données sont liées aux utilisateurs.
• Les « crash logs » (des journaux de bord horodatés qui permettent de connaître les évènements qui ont pu subvenir sur un serveur, ordinateur, logiciel ou application mobile) qui peuvent être utilisés pour diagnostiquer les problèmes et améliorer les SDK (« Software Development Kit » = kit de développement logiciel) nécessaires à la mise en place de publicités sur les logiciels et applications mobiles. Les informations de diagnostiques peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires ou d’analyses. Ces données ne sont pas liées aux utilisateurs.
• La référence de l’appareil (« device ID ») tel que l’identifiant publicitaire de l’appareil ou d’autres identifiants d’appareil liés au logiciel ou à l’application mobile qui peut être utilisé à des fins publicitaires et d’analyse de tiers. Ces données sont liées aux utilisateurs.
• Les données publicitaires, telles que les publicités que l'utilisateur a vues, peuvent être utilisées pour alimenter les fonctionnalités d'analyse et de publicité. Ces données sont liées aux utilisateurs.
• D'autres interactions avec les produits de l'utilisateur, telles que les clics de lancement d'applications, et les informations d'interaction, telles que les visionnages de vidéos, peuvent être utilisées pour améliorer les performances publicitaires. Ces données sont liées aux utilisateurs.
Si l’utilisateur utilise des fonctionnalités de produit en option qui impliquent des données supplémentaires (telles que des rapports avancés) ou si l’utilisateur participe à des tests de nouvelles fonctionnalités de produit qui impliquent des données supplémentaires, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier si ces fonctionnalités ou tests nécessitent des divulgations de données supplémentaires.
6. Achats intégrés et transactions
Cette section ne concerne que les logiciels ou applications mobiles disponibles sur les plateformes de mise en ligne d’applications mobiles.
Le paiement est géré et traité par la plateforme de mise en ligne d’applications mobiles.
Nous ne disposons d’aucun contrôle sur la devise, le paiement, les frais inhérents à ces opérations, ou même sur le transfert de fonds. Seules les plateformes de mise en ligne d’applications mobiles sont responsables des conditions et opérations de paiement.
En outre, nous ne collectons et n’avons accès à aucune donnée bancaire via nos logiciels ou applications mobiles. Lors d’un achat, les données bancaires sont collectées, traitées et gérées par les plateformes de mise en ligne d’applications mobiles.
7. Utilisation de fichiers de sauvegarde
Nos logiciels ou applications mobiles sont susceptibles de sauvegarder localement sur votre appareil (au sein du dossier du logiciel ou de l’application mobile) des fichiers tels que par exemple des fichiers « .txt » ou « .data » à des fins techniques. Ceci peut notamment être le cas lors de la sauvegarde automatique ou manuelle de votre partie dans un jeu par exemple. Ces fichiers étant stockés au sein du dossier, du logiciel ou de l’application mobile, ils sont normalement supprimés en cas de désinstallation dudit logiciel ou application mobile.
8. Données personnelles des enfants ou de mineurs
L’EIRL PANETTA refuse toute collecte de données de personnes de moins de 15 ans conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. Dans le cas où un mineur de moins de 15 ans se ferait passer pour un adulte, nous invitons leurs parents ou tuteurs légaux à nous contacter afin de procéder à l’effacement des données qui auraient pu être collectées.
9. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne sont collectées que pour une durée d’une année après avoir fini de traiter votre demande ou signalement.
10. Droits de l’utilisateur sur les données collectées
L’utilisateur peut nous contacter par mail ou faire directement une demande sur notre site internet pour faire valoir ses droits sur les données collectées. L’utilisateur doit par ailleurs fournir une preuve de son identité lors de sa demande.
Pour rappel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) indique l’ensemble des droits de l’utilisateur sur les données collectées.
Les droits des utilisateurs sont les suivants :
• Droit d’accès de la personne à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données personnelles collectées ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition à la collecte des données personnelles ;
• Droit à l’effacement des données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avant d’utiliser un de nos logiciels, applications mobiles, sites internet ou services.
L’EIRL PANETTA s’engage à traiter les demandes de l’utilisateur, concernant la collecte, le traitement et la durée de conservation de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute autre demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre site internet à l’adresse suivante https://eirlpanetta.com/, ou nous envoyer à un e-mail (daigla.contact@gmail.com).
12. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité sont soumises au droit français, à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois.
Les traductions des conditions générales et de la politique de confidentialité sont disponibles sur notre site internet à titre informatif uniquement. Veuillez noter qu'en cas de litige ou de désaccord, seule les versions françaises font légalement foi. Les versions françaises des conditions générales, et de la politique de confidentialité prévalent sur les traductions en anglais disponibles sur notre site internet en cas de litige ou de désaccord.